J.O. 136 du 12 juin 2005
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Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
NOR : ECOD0561065V
Les importateurs sont informés que les unités retenues pour exprimer le volume des contingents tarifaires gérés selon la procédure du fur et à mesure (examen chronologique des demandes d'imputation suivant la date d'enregistrement des déclarations de mise en libre pratique au titre desquelles elles sont établies) sont modifiées.
Une première mise à jour est appliquée aux contingents tarifaires dont la période de validité débute à compter du 1er juillet 2005.
En conséquence, les demandes d'imputation présentées au titre des contingents dont les numéros d'ordre sont repris en annexe doivent mentionner les quantités sollicitées en kilogramme et non plus en tonne.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 136 du 12/06/2005 texte numéro 22